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Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible toute réponse à une demande d’information, de service, ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.

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Le CMA AIX-MED s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. 

Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.

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Vos données, recueillies sur le présent site internet, le sont pour la finalité principale suivante : gestion des dossiers de médiation ou d’arbitrage.

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Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Le CMA AIX-MED, compte tenu des différentes évolutions législatives et réglementaires, actualise régulièrement la présente politique afin de pouvoir garantir au quotidien la protection de vos données.

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Article 1 – Accès au site et contenu du site

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Article 3 – Responsabilités

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– l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services
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Article 4 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.

Dans l’éventualité où une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l’absence de revendication de l’application par le CMA AIX-MED d’une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par lui à une telle disposition ou un tel droit.

Article 5 – Contactez-nous

Pour toute question sur les informations présentées sur le site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : centre.aixmed@gmail.com